Le consentement éclairé

Tout médecin est soumis au devoir d'information du patient, en particulier lorsqu'une intervention chirurgicale est prévue.

Toute atteinte à l'intégrité corporelle est illicite par principe à moins qu'il existe un fait justificatif.

Ce fait justificatif est le consentement du patient. Il doit être " éclairé " c'est-à-dire précédé d'une information de la part du médecin. Celle-ci doit-être simple et intelligible et porter sur le diagnostic, le pronostic, le traitement, les risques de l'intervention, les alternatives thérapeutiques et les éventuelles questions financières. (1)

A la lumière de ce qui précède, L'Ordre des Chirurgiens genevois a élaboré un formulaire de consentement éclairé simple, clair et approuvé par l'AMG (Association des Médecins du Canton de Genève).

(1): Haftpflicht-und Versicherungrecht
Droit de la responsabilité civile et des assurances
Liber amicorum Roland Brehm
( Mauro Poggia p.336)
Stämpfli Verlag AG Bern -2012