Bienvenue sur le site internet de l’OCGE.
L'Ordre des Chirurgiens Genevois est un organisme regroupant les chirurgiens travaillant en pratique privée de manière indépendante à Genève. Les médecins membres, garantissent le respect des règles professionnelles et éthique régissant leur profession.

STATUTS DE L’ORDRE DES CHIRUGIENS GENEVOIS

I . DENOMINATION - SIEGE - DUREE - BUT

 

Article 1

Sous le nom « ORDRE DES CHIRURGIENS GENEVOIS », il a été constitué une association, organisée corporativement, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Sa durée est illimitée.

Son siège est à Genève.

 

Article 2

L’ORDRE DES CHIRURGIENS GENEVOIS (O.C.G) a pour but :

  1. Grouper les chirurgiens indépendants exerçants dans les cliniques privées du canton de
    Genève et les assister, voire les représenter auprès de toutes les instances, autorités et
    associations professionnelles
  2. Promouvoir et défendre la qualité de la pratique chirurgicale privée dans le canton.

      c.  Sauvegarder les intérêts professionnels de ses membres ainsi que l’éthique définie par le
           groupe.

      d.  Etablir et entretenir entre ses membres des relations collégiales, développer l’esprit de
           solidarité et faciliter la collaboration.

      e. Fixer les règles de déontologie et veiller à leur respect.

      f.  Etudier toutes les questions professionnelles sous les aspects scientifiques, éthiques et
          économiques.

II. AFFILIATION

Article 3

Pour faire partie de L’ORDRE DES CHIRURGIENS GENEVOIS, il faut :

  • Exercer la profession en pratique privée extra-hospitalière et avoir un domicile professionnel réel et permanent dans le Canton de Genève.
  • Cette pratique privée doit constituer la majorité de l’activité professionnelle du chirurgien membre et être menée sur territoire suisse
  • Etre au bénéfice d’un droit de pratique délivré par le Conseil d’Etat.
  • Etre en possession du titre FMH en chirurgie.
  • Avoir occupé pendant au moins 3 mois le poste de chef de clinique en chirurgie dans un hôpital suisse
  • Etre membre de l’AMG

                                                                                                                                                                                           

Article 4

  1. Demande d’admission                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La la demande d’admission est adressée par écrit au Président de l’Ordre qui la soumet à l’Assemblée générale.

  2. Pour être acceptée, une candidature doit recueillir les 4/5 des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Le Le scrutin a lieu à  bulletin secret.
    Si, pour cas de force majeure, un membre est absent de l’Assemblée Générale, il peut participer au scrutin en votant par correspondance à l’adresse du Président.

  3. Si une candidature est refusée par l’Assemblée Générale, le Comité en informe le candidat, sans obligation de motiver la décision de refus.

  4. Ne sont possible que 2 tentatives d’admission

Article 5

La demande d’admission comporte l’adhésion sans réserve aux statuts de l’Ordre et l’engagement de se soumettre aux décisions du Comité et de l’Assemblée Générale et de se conformer en toutes circonstances aux règles de déontologie du Groupement.

Article 6

a) Perte de la qualité de membre

        La qualité de membre de L’ORDRE DES CHIRURGIENS GENEVOIS se perd :

  • Par la démission qui doit être donnée par lettre recommandée au Président.
  • Si un membre ne remplit plus les conditions des articles 3 et 5.
  • Par défaut de paiement de deux cotisations, malgré rappels par lettres recommandées.
  • par l’exclusion, sur demande d’un membre du comité et votée à 4/5ème des voix des membres présents à l’Assemblée générale

b) Membres honoraires

    S’il le désire, tout membre régulier qui cesse définitivement son activité peut devenir membre honoraire.

    Le membre honoraire n’a pas le droit de vote.

Article 7

Les membres de l’Ordre sont tenus de verser les cotisations et contributions fixées par l’Assemblée Générale.

Article 8

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’Ordre.

                                                                                                                                                                                           

III. ORGANISATION

Article 9

Organe de l’Ordre

  1. L’Assemblée Générale
  2. Le Comité
  3. Les contrôleurs

Article 10

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu au minimum et en général une fois par an.

Les convocations sont adressées individuellement et par écrit au domicile professionnel. Elles mentionnent l’ordre du jour et doivent être expédiées au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire.

Les Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.

Article 11

L’Assemblée générale ordinaire est le pouvoir suprême de l’Ordre.

Elle a notamment les compétences suivantes :

  • Elire le Président à la majorité simple, les membres du Comité et les vérificateurs des comptes.
  • Approuver les comptes et le rapport d’activités annuel du Président et en donner décharge.
  • Fixer le montant des cotisations annuelles.
  • Admettre et exclure des membres.
  • Réviser les statuts.
  • Délibérer sur les propositions présentées.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les objets fixés à son ordre du jour par le Comité ou par les membres ayant demandé sa réunion.

Article 12

L’Assemblée Générale ordinaire siège valablement quelque soit le nombre des membres présents, sous réserve de l’article 24 des présents statuts.

Article 13

A l’exception de la disposition figurant à l’article 4 b), les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des ¾ des membres présents.

Les élections se font à bulletin secret.                                                                                                                                                                                           

Article 14

Le Comité est composé de la manière suivante :

  • Le Président
  • Six membres.

Article 15

Les membres du Comité sont élus individuellement pour trois  ans et rééligibles.
Le président ne peut être réélu que deux fois, c’est-à-dire le nombre de mandats successifs est limité à trois.

Article 16

Le Comité a pour tâche de s’occuper de tout ce qui, d’une manière générale, concerne et intéresse l’Ordre, notamment :

  • Faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre le but défini à l’article 2 des présents statuts.
  • Assurer les relations de l’Ordre avec les organisations professionnelles et les autorités.
  • Assurer l’application des règles de déontologie pouvant surgir entre les membres de l’Ordre.
  • Elaborer les règlements éventuels, pour les soumettre à l’Assemblée Générale.
  • Administrer les biens appartenant à l’Ordre.
  • Examiner les demandes d’admission.
  • Proposer d’éventuelles exclusions.
  • Convoquer l’Assemblée Générale quinze jours à l’avance au moins, avec un ordre du jour complet.
  • Enfin, exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.

Article 17

Le Président a les compétences suivantes :

  • Il préside les séances du Comité et des Assemblées Générales.
  • Il convoque le Comité.
  • Il veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et par le Comité.
  • Il présente le rapport d’activités annuel de l’Ordre à l’Assemblée Générale.
  • Il assure la représentation de l’Ordre dans ses relations avec les tiers, conjointement avec un membre du Comité.

Le Président peut, le cas échéant, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Comité ou de l’association.

Article 18

L’Assemblée Générale nomme chaque année deux contrôleurs des comptes chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui ont été présentés par le Comité. Les contrôleurs ont le droit d’exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables et de vérifier l’état de la caisse

                                                                                                                                                                                            

  1. POUVOIR DISCIPLINAIRE

Article 19

Les cas disciplinaires (litiges ou plaintes) sont soumis au Comité, qui, après examen préalable, transmet le problème à l’Assemblée Générale, laquelle délibère et tranche.

Article 20

L’Assemblée Générale peut prononcer les sanctions suivantes : 

  • l’avertissement,
  • l’exclusion.

Les sanctions font l’objet d’une décision motivée et sont communiquées à l’intéressé par lettre recommandée.

  1. RESSOURCES

Article 21

Les ressources de l’Ordre

Article 22

L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

  1. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale de l’Ordre, ordinaire ou extraordinaire. Les convocations doivent mentionner le texte des statuts qui seront proposés.

Le délai de convocation est de quinze jours.

Article 24

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les trois quarts des membres de l’Ordre.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide de l’attribution de l’éventuelle fortune de l’association.                                                                                                                                                                                 

Article 25

Au surplus, les articles 60 et suivants du Code des Obligations sont applicables pour les points non réglementés dans les présents statuts ou à titre supplétif.

Genève, le                                                                             Lu et approuvé

                                                                                          (Signature et timbre)